Références
Sources légales.
Chaque document généré par EunomIA tient sa source d'un texte officiel, cité article par article. Voici l'intégralité des références utilisées, avec le lien vers chaque texte.
AI Act — Règlement (UE) 2024/1689
- Règlement (UE) 2024/1689 — AI ActLe texte intégral du règlement sur l'intelligence artificielle, JO de l'Union européenne.
- Omnibus IA — Règlement (UE) modificatif (proposition)La proposition de règlement modificatif ajustant le calendrier du haut risque (2 décembre 2027) et l'Art. 6(1).
- AI Office — Formulaire type du résumé public du contenu d'entraînementAvis explicatif et formulaire type de la Commission (C(2025) 8311 final) pour l'Art. 53 §1 d) — modèles d'IA à usage général.
RGPD — Règlement (UE) 2016/679 & CNIL
- Règlement (UE) 2016/679 — RGPDLe texte intégral du règlement général sur la protection des données.
- CNIL — Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018Liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact (AIPD) est obligatoire.
- CNIL — Délibération 2019-118 du 12 septembre 2019Liste des types d'opérations de traitement dispensées d'analyse d'impact (AIPD).
- CNIL — Listes AIPD (page de référence)La page CNIL de publication des listes de traitements concernés par l'analyse d'impact.
- Lignes directrices WP 248 rév. 01 — AIPDLignes directrices du G29/EDPB concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données et les neuf critères du « risque élevé ».
- CNIL — Guides PIA (méthode, modèles, bases de connaissances)La méthode officielle de la CNIL pour conduire une analyse d'impact, sur laquelle EunomIA structure le document AIPD.
- CNIL — Recommandations IALes recommandations de la CNIL sur l'intelligence artificielle et l'articulation IA / RGPD.