5 minutes
Diagnostic
Gratuit
- Classification du risque AI Act
- Qualification fournisseur ou déployeur
- Sans création de compte
EunomIA · Organisations
Votre documentation AI Act et RGPD, prête en quelques minutes.
Pour l'AI Act, un diagnostic gratuit qualifie votre système d'IA : rôle, niveau de risque, documents requis. Pour le RGPD, un diagnostic détermine si votre traitement de données nécessite une analyse d'impact (AIPD). Chaque document est ensuite généré à partir du texte des Règlements et de vos informations réelles, prêt à être validé et adopté.
Notre outil génère votre documentation AI Act et RGPD clé en main, vous permet de la mettre à jour facilement depuis votre espace personnel, et vous maintient automatiquement en conformité avec les évolutions juridiques grâce à notre veille intégrée.
Être conforme n'a jamais été aussi simple, ni aussi accessible.
L’angle mort
80 % des startups IA pensent être déployeuses. La moitié sont en fait fournisseuses sous l’Article 25.
Vous appelez GPT-4, Mistral ou Claude par API. Vous pensez que vos obligations s’arrêtent à l’Art. 26 , celles d’un déployeur. Erreur fréquente.
Dès que vous fine-tunez, restructurez le prompting, ou redistribuez sous votre marque, l’Article 25 vous fait basculer côté fournisseur. Avec, à la clé, +12 obligations , déclaration UE de conformité Art. 47, marquage CE Art. 48, enregistrement à la base de données européenne Art. 49.
Notre questionnaire détecte la bascule en quatre questions. Aucun autre outil sur le marché français ne le fait.
01Diagnostic · Question 3/5
Art. 25Vous fine-tunez un modèle générique pour votre cas d’usage ?
- Non, prompting uniquement
- RAG sur nos données
- Fine-tuning supervisé
- Entraînement complet
Vous êtes fournisseur
Jusqu'à 6 documents à produire, gestion des risques, documentation technique, instructions, déclaration UE de conformité, système qualité (+ Annexe XI si vous êtes fournisseur GPAI).
Art. 9Art. 11Art. 47Art. 53
Tarifs
Aucun engagement annuel. Aucune carte bancaire pour commencer.
Les diagnostics sont gratuits. Vous ne payez que si vous décidez de générer votre documentation AI Act ou RGPD.
Pack Déployeur
IA à haut risque
≈ 1 800 € de rédaction juridique
890 €HT
+ 90 €/mois· Veille & mises à jour
- Génération de la documentation obligatoire incluant :
- L'analyse d'impact de votre SIA à haut risque sur les droits fondamentaux (Article 27 AI Act), pour les déployeurs publics, les entités privées fournissant des services publics, ainsi que les déployeurs de SIA visés à l'Annexe III §5(b) (crédit/scoring) ou §5(c) (assurance vie/santé)
- (!) Il est fortement conseillé de garder toute documentation.
- Word + PDF, prêts pour votre signature
- Tableau de bord pour mettre à jour vos informations
- Sans engagement, annulable à tout moment depuis votre espace
Choisir le Pack Déployeur
Documentation complète, à faire valider par votre conseil ou vous-même avant adoption.
Autres obligations des déployeurs (Article 26 AI Act) hors documentation, votre conformité reste votre responsabilité :
enregistrement des logs de votre SIA (automatique, conservation 6 mois minimum) · contrôle humain pendant l'utilisation du SIA · surveillance du SIA · coopération avec les autorités compétentes · conformité au RGPD incluant une AIPD (Article 26(9) AI Act & Article 35 RGPD), voir l'Article 26 AI Act pour la liste complète.
Paiement en ligne uniquement · HT
Le plus populaire
Pack Fournisseur
IA à haut risque
≈ 6 000 € de rédaction juridique
2 900 €HT
+ 120 €/mois· Veille & mises à jour
- Génération de la documentation obligatoire, incluant :
- Documentation du système de gestion des risques (Article 9 AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- Documentation technique (Article 11 & Annexe IV AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- Notice d'utilisation à destination des déployeurs (Article 13 AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- Déclaration UE de conformité (Article 47 & Annexe V AI Act), à conserver pendant dix ans à compter de la mise sur le marché ou de la mise en service.
- Documentation du système de gestion de qualité (Article 17 AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- (!) Il est fortement conseillé de garder toute documentation.
- Word + PDF, prêts pour votre signature
- Tableau de bord pour mettre à jour vos informations
- Sans engagement, annulable à tout moment depuis votre espace
Option · IA à usage général
+ 390 € HT
Documentation GPAI complète, uniquement pour les fournisseurs de SIA à usage général — trois documents qui, ensemble, la constituent : documentation technique du SIA à usage général (Article 53 & Annexe XI), documentation à l'intention des fournisseurs en aval (Annexe XII), et résumé public du contenu d'entraînement (Article 53). Nécessite une mise à jour continue.
Choisir le Pack Fournisseur
Documentation complète, à faire valider par votre conseil ou vous-même avant adoption.
Autres obligations des fournisseurs (Article 16 AI Act) hors documentation, votre conformité reste votre responsabilité :
respect des exigences de gouvernance et de gestion des données (Article 10 AI Act) · enregistrement des logs de votre SIA (automatique, conservation 6 mois minimum, Articles 12 & 19) · développement d'un SIA permettant le contrôle humain pendant son utilisation (Article 14 AI Act) · exigences d'exactitude, de robustesse et de cybersécurité du SIA (Article 15 AI Act) · mesures correctives et devoir d'information (Article 20 AI Act) · coopération avec les autorités compétentes (Article 21 AI Act), voir les Articles 16 à 21 AI Act pour la liste complète.
Paiement en ligne uniquement · HT
Pack Fournisseur
IA à usage général (hors haut risque)
≈ 2 500 € de rédaction juridique
990 €HT
+ 90 €/mois· Veille & mises à jour
- Documentation GPAI complète — trois documents qui, ensemble, la constituent :
- Documentation technique du SIA à usage général (Article 53 & Annexe XI AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- Documentation à l'intention des fournisseurs en aval (Annexe XII AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- Résumé public du contenu d'entraînement (Article 53 AI Act), nécessite une mise à jour continue.
- (!) Il est fortement conseillé de garder toute documentation.
- Word + PDF, prêts pour votre signature
- Tableau de bord pour mettre à jour vos informations
- Sans engagement, annulable à tout moment depuis votre espace
Choisir le Pack GPAI
Documentation complète, à faire valider par votre conseil ou vous-même avant adoption.
Paiement en ligne uniquement · HT
Pack AIPD
Analyse d'impact RGPD
≈ 3 000 € de rédaction juridique
690 €HT
+ 69 €/mois· Veille & mises à jour
- Génération de l'analyse d'impact relative à la protection des données :
- AIPD complète selon la méthode CNIL (Article 35 RGPD) : contexte, proportionnalité et nécessité, droits des personnes, sécurité, appréciation des risques, plan d'action et validation.
- (!) À réexaminer en cas d'évolution du traitement (Article 35 §11 RGPD).
- Diagnostic RGPD gratuit inclus (AIPD requise ou non)
- Word + PDF, prêts pour votre signature
- Tableau de bord pour mettre à jour vos informations
- Sans engagement, annulable à tout moment depuis votre espace
Choisir le Pack AIPD
Documentation complète, à faire valider par votre conseil ou vous-même avant adoption.
Autres obligations RGPD hors documentation, votre conformité reste votre responsabilité :
registre des activités de traitement (Article 30 RGPD) · information des personnes et exercice de leurs droits (Articles 12 à 22) · sécurité du traitement (Article 32) · notification des violations de données (Articles 33 & 34) · consultation préalable de la CNIL en cas de risque résiduel élevé (Article 36).
Paiement en ligne uniquement · HT
Chaque pack couvre un périmètre réglementaire distinct. Si vous cumulez deux profils (par exemple déployeur d'un SIA à haut risque et fournisseur d'un modèle à usage général), chaque pack se souscrit séparément. Le diagnostic vous indique exactement le ou les packs applicables.
Plusieurs SIA ou traitements de données ?
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Anticipez vos obligations AI Act.
Lancez votre diagnostic gratuit.
Cinq minutes. Aucune carte bancaire. Vous repartez avec votre qualification, risque, rôle, obligations applicables, peu importe ce que vous décidez de faire ensuite.
Comment ça marche
Trois étapes. Une heure trente, calendrier compris.
Vous arrivez sans dossier. Vous repartez avec une documentation prête à être validée par votre conseil juridique.
Diagnostic
5 minVous décrivez votre produit en quatre questions. Nous qualifions votre rôle au sens de l’AI Act et détectons les obligations applicables.
Génération
30 minLe moteur produit l'intégralité de votre documentation AI Act, jusqu'à 7 documents générés selon votre rôle (haut risque, GPAI, secteur public). Français et anglais, citations article par article.
Revue
1 h avec votre conseilVotre avocat valide ce qu’il aurait dû rédiger. Vous économisez plusieurs milliers d’euros et des semaines de calendrier.