Notre méthodologie
De la loi à votre documentation, sans zone d’ombre.
EunomIA ne devine pas votre conformité : il applique le texte du Règlement (UE) 2024/1689 à vos réponses, étape par étape. Voici comment fonctionnent le diagnostic et la génération documentaire.
01 · Le diagnostic
Qualifier votre système d’IA.
Quelques questions précises pour déterminer votre rôle et votre niveau de risque au titre de l’AI Act.
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Un diagnostic = un système d’IA
Chaque diagnostic qualifie UN seul système d'IA (SIA), car les obligations de l'AI Act s'apprécient système par système. Deux systèmes distincts donnent lieu à deux diagnostics et deux documentations.
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Un arbre décisionnel, pas une boîte noire
Le diagnostic suit un arbre décisionnel écrit et auditable, dérivé directement du Règlement (UE) 2024/1689 : est-ce un système d'IA ? est-il dans le champ territorial de l'Union ? quel est votre rôle (fournisseur / déployeur) ? relève-t-il d'une pratique interdite (Art. 5), d'un modèle à usage général (GPAI), d'un composant de sécurité (Annexe I) ou d'une catégorie à haut risque (Annexe III) ? Chaque branche cite son fondement légal.
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Une approche prudente
Le diagnostic applique une approche prudente et ne tient pas compte des exemptions de l'article 6§3, dont l'application reste rare et difficile à justifier en pratique. Un conseil juridique spécialisé peut, dans certains cas, identifier une exemption applicable — nous préférons ne pas la présumer.
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Un rôle, un niveau de risque, une liste de documents
À la fin du diagnostic, vous connaissez votre rôle dans la chaîne de valeur, le niveau de risque de votre SIA, et la liste précise des documents que l'AI Act vous impose de produire — ni plus, ni moins.
02 · La documentation
Générer des documents clés en main.
Chaque document est produit à partir du texte légal applicable et de vos informations réelles.
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Le texte légal comme ossature
Chaque document est adossé à l'article de l'AI Act qui le régit (Art. 9, 11 & Annexe IV, 13, 17, 27, 47 & Annexe V, 53 & Annexe XI). Le texte réglementaire verbatim sert de plan et de garde-fou : la rédaction ne peut pas s'en écarter.
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Un formulaire par document
Pour chaque document, un questionnaire dédié demande exactement les informations que l'AI Act exige d'y faire figurer. Toutes les questions sont obligatoires : c'est votre réponse — vos vraies données — qui alimente la rédaction, pas une supposition.
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Vos informations, jamais inventées
La rédaction reprend et structure juridiquement les informations que vous fournissez. Lorsqu'une information manque, le document indique explicitement
[À VÉRIFIER]plutôt que d'inventer un nom, une date, un chiffre ou un signataire. Le document est rédigé au nom exclusif de votre organisation. - 04
Un projet de travail, à faire relire
La documentation générée a la forme d'un document prêt pour signature de votre représentant légal, mais elle constitue un projet de travail destiné à éclairer une discussion avec un conseil juridique compétent. Elle ne se substitue pas à un avis d'avocat.
03 · Les sources
Publiques, vérifiables, officielles.
Notre logique et nos textes reposent exclusivement sur des sources officielles, que vous pouvez consulter directement.
- Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act
- Omnibus IA — Règlement (UE) modificatif
- CNIL — Recommandations sur l’intelligence artificielle
- AI Office (Commission européenne) — Avis explicatif et formulaire type pour le résumé public du contenu d’entraînement (Art. 53 §1 d))
Avertissement — EunomIA produit un projet de travail destiné à éclairer une discussion avec un conseil juridique compétent. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à un avis d’avocat.